Sens technique - Dispositif exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, un système d'autorisation ou un permis d'émission.Source - d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB Trouvé sur http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=28
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Sens technique - Dispositif exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, un système d'autorisation ou un permis d'émission.Source - d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB